LES MENTIONS LEGALES

Raison et siège social :  ATLANTIQUE SYNDIC ET GESTION (A.S.G.) 14/16 rue des Jardins Place du Champ de Foire 85300 CHALLANS Tél : 02 28 12 90 50 Fax : 02 28 12 99 39 Site : http://www.atlantique-syndic-gestion.com  Mail : infos@atlantique-syndic-gestion.com Forme sociale : SARL Capital social : 50 000 € Durée 99 ans Nombre d'établissement : 1 Président : M. LOUINEAU Tony Actionnaire : EURO-VENDEE-IMMOBILIER dont le siège social est situé Plage des Becs, Centre Commercial des Pyramides, 85270 St Hilaire de Riez identifié sous le numéro 390 020 733 RCS LA ROCHE SUR YON, siret 390 020 733 00056 N° identification : 502 640 204 RCS LA ROCHE SUR YON Siret : 502 640 204 00017 N°TVA intercommunautaire : FR43502640204 Code NAF : 6832 A Carte professionnelle gestion immobilière, n° 08.85.868G établie par la préfecture de la Vendée, 29 rue Delille 85922 La Roche sur Yon cédex 9, le 25/04/08 valide dix ans à compter de la date de délivrance de la carte (indiquée précédemment) Caisse de garantie financière : Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Foncières (SO.CA.F) 26 avenue de Suffren 75015 Paris. Caution au titre de l'activité de GESTION IMMOBILIERE 110 000 €. Syndicat professionnel : Syndicat National des Professionnels Immobiliers (S.N.P.I.) 26 avenue Victor Hugo 75116 Paris. Assurance responsabilité civile professionnelle : Sérénis Assurances 34 rue de Wacken 67906 Strasbourg cédex 9 numéro de police activité gestion immobilière VD.7.000.001/9529, numéro de police activité transactions sur immeubles et fonds de commerce VD.7.000.001/17479.   Propriété intellectuelle La société ATLANTIQUE SYNDIC ET GESTION est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.atlantique-syndic-gestion.com  et ce dans le monde entier. Elle consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l´usage exclusif et non collectif du licencié. Il n´est transmissible en aucune manière. Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de la société ATLANTIQUE SYNDIC ET GESTION, l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site www.atlantique-syndic-gestion.com ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.   Accès L'internaute fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au site www.atlantique-syndic-gestion.com ainsi qu'aux liens proposés. L'internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et l'utilisation du(des) sites.  Informatique et liberté Les informations communiquées par le client sont nécessaires au traitement des demandes de renseignements, ... En application de l'article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la société Euro Vendée Immobilier s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des informations communiquées. En application de l'article 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès aux informations communiquées et de rectification de celles-ci.  Loi applicable Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si certaines des dispositions de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n'en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée